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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site internet www.mariedepaire.com est exploité par Marie Depaire , inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro
488 003 369.Pour tout renseignement,vous pouvez prendre contact avec nous via le formulaire de contact mis en ligne sur le site.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le site Marie Depaire collecte,traite et conserve les données à caractère personnel de ses clients obtenues au moment du passage de commande,conformément aux dispositifs de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés.
Sans autorisation spécifique suplémentaire de votre part, le site utilise ces données exclusivement pour le traitement et l’exécution des commandes.Le site Marie Depaire transmet ainsi des données à caractère personnel à un transporteu dans la mesure où ceci est nécessaire à la livraison des marchandises commandées.Conformément aux dispositions légales sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit gratuit d ‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Pour l’exercer,il vous suffit d’en faire la demande via le formulaire de contact mis en ligne sur le site.Sur autorisation du client lors de la passation de commande, le site Marie Depaire utilisera les données collectées pour faire connaître au client ses propres produits et services,par l’envoi de courriers postaux ou électroniques. Le client peut à tout moment demander à ne plus recevoirces informations, cette demande s’effectuant via le formulaire en ligne.Vous devez justifier votre identité par le biais d’un document officiel.
ARTICLE 1 – objet et champs d’application
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales, sauf accord spécifique préalable à la commande et convenu par écrit entre les parties.Les catalogues,prospectus,publicités,notices,éditées par le site Marie Depaire, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.Les contitions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – commandes
-passation de la commande
Par commande, il faut entendre tout ordre d’un client portant sur nos produits,et accepté par le site Marie Depaire.En cas de commande prévoyant une livraison à une tierce personne, le client au sens des présentes conditions générales reste la personne ayant passé la commande.
Les commandes sont passées par le moyen du formulaire en ligne accessible sur le site; Avant toute commande, le client doit créer
un compte personnel.Le client s’engage sur l’exactitude de ses données, et le site Marie Depaire ne pourrait être tenu pour responsable d’une erreur du client relative, par exemple, à l’adresse de livraison ou à l’adresse électronique. Le client définit les éléments de sa commande à partir du formulaire en ligne disponible sur le site. Il dispose de la disponibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
La commande n’est pas dissossiable du paiement: la confirmation de la commande et l’ordre de paiement résultent tous deux de la confirmation par le client exprimant son acceptation.
-Modification ou annulation de la commande
Les commandes transmisent au site Marie Depaire sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute modification de sa commande par le client nécessite notre accord qui sera automatiquement déliée des délais convenus initialement pour la livraison.
-Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à jstifier de mmotifs ni à payer de
pénalités, à l’exception, le cas échéant,des frais de retour, dans les conditions prévues aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la livraison.
ARTICLE 3 – livraisons et prestations
Les livraisons sont effectuées en Colissimo suivi à l’adresse indiquée par l’acheteur.Les délais delivraison et/ou d’exécution sont donnés à titre informatif et indicatif.Le site Marie Depaire s’efforce de respecter ces délais, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure. Hors des cas prévus à l’article L.114-1 du code de la consommation, les retards de livraison ou d’exécution ne peuvent mitiver l’annulation de la commandeou justifier sa résiliation. La resposabilité du site Marie Depaire ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas de destruction, avaries, perte ou vol durant le transport.
ARTICLE 4- Tarif-prix
Nos prix de vente sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à la charge du client.
ARTICLE 5- Modalités de paiement
Le prix est payable au moment de la commande, par paypal. Tout paiement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à la disposition effective au site Marie Depaire. Tous frais liés au paiement ou à des incidents de paiement sont à la charge du client et payables immédiatement.
ARTICLE 6 – Retour de marchandises
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable du site Marie Depaire . Toute demande de retour devra être effectué via le formulaire de contact mis en lignesur le site et préciser le motif du renvoi. Les produits ne pourront faire l’objet le cas échéant d’un remboursement que dans la mesur où ils n’auront subi ni dommage ni dégradation suceptible de diminuer leur valeur.
ARTICLE 8 – garantie
-vente
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil et L.211-1 et suivants du code de la consommation. La garantie est limitée au choix du site Marie Depaire, à la réparation ou au remplacement des pièces affectées de défauts préexistants à la livraison.
ARTICLE 9 – propriété intellectuelle
Ce site internet, les modèles qui y sont présentés et leurs reproductions, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ne peut en être faite sans autorisation expresse hors des cas prévus par l’article L.122-5 de ce même code.
ARTICLE 10 – nullité d’une clause
La nullité, totale ou partielle, d’une ou de plusieurs stipulations des présentes conditions générales n’affecte pa l’ensemble des autres stipulations.
ARTICLE 11 – droit applicable
Le droit applicable aux présentes conditions générales est le droit français .